Encore appelé chronotachygraphe ou contrôlographe, le tachygraphe est un appareil d’enregistrement des activités et de la vitesse dans un véhicule routier. Sur les territoires de l’Union Européenne (UE), son installation est obligatoire en fonction du type d’automobile et de l’activité effectuée par son chauffeur. Ainsi, ce dispositif doit être installé dans tous véhicules de transport de marchandises ou moyens de déplacement avec une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes. Le tachygraphe est aussi exigé pour les véhicules non commerciaux à partir de 7, 5 tonnes de charge permise, ainsi que ceux destinés au transport de plus de 9 personnes. Cet appareil de contrôle technique assure le respect des normes afin d’éviter la concurrence déloyale entre les transporteurs européens. Mais quelles sont les nouvelles considérations dans l’usage du tachygraphe, depuis février 2022 ?
Renseigner obligatoirement le passage de frontières
En date du 2 Février 2022, une nouvelle disposition a été prise dans le cadre du Paquet Mobilité, à propos de l’utilisation du tachygraphe. Cette directive UE 2020/1057 stipule que tout conducteur a l’obligation d’enregistrer dans son dispositif le code du pays membre de l’UE dont il traverse la frontière. Ainsi, si vous êtes en déplacement d’un pays A vers un autre territoire D de l’UE, en passant par les pays B et C, vous êtes tenu d’intégrer dans l’appareil, les codes des territoires B, C et D. Bien que les récents modèles de tachygraphe soient numériques, le renseignement de l’information concernée reste manuel à ce jour. Cependant, la réglementation du 2 Février 2022 apporte des dispositions nouvelles dans le contrôle du cabotage et du détachement des salariés, déjà en vigueur depuis le 20 août 2020.
En conformité avec la nouvelle réglementation, la nouvelle version du chronotachygraphe dit tachygraphe intelligent 1C, deviendra obligatoire en 2023 pour les véhicules neufs. En 2024, tous les camions possédant un tachygraphe analogique ou digital devront adopter le nouveau dispositif. Quant aux camions avec un tachygraphe intelligent de 1re génération, ils devront, en 2025, remplacer leur dispositif par le tachygraphe intelligent 1 C. En plus de fournir les détails sur les périodes de chargement et déchargement, l’adoption de ces nouveaux modèles de contrôlographe permettra la saisie automatique des codes des pays au passage de la frontière.
Comment renseigner le passage de frontières dans son tachygraphe ?
Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de voyageurs effectuant des déplacements internationaux doivent renseigner l’initial du pays traversé. Cette information doit être saisie soit au passage d’une frontière ou après, au niveau du point d’arrêt le plus proche de la frontière. Spécifiquement dans le cas de transport maritime ou ferroviaire, il faut signaler le changement de pays au port ou à la gare d’arrivée. Pour le faire, vous devez ouvrir le Menu de votre tachygraphe et fournir les informations suivantes :
- références du chauffeur,
- pays de départ,
- pays d’arrivée.
Toute utilisation fautive ou frauduleuse du tachygraphe vous expose à des amendes qui varient d’un pays à l’autre. En effet, cela constitue un manquement aux obligations d’enregistrement et de contrôle de temps de conduite et de repos, qui peuvent faire objet de contravention. Il est donc important de toujours se rappeler de renseigner chaque franchissement de frontière.
Quel est l’objectif de cette réglementation ?
Cette nouvelle directive s’intéresse au détachement des chauffeurs. Il permet de contrôler si les conducteurs qui travaillent à l’international reçoivent convenablement la rémunération du pays de l’UE dans lequel ils sont détachés. Aussi, le tachygraphe permet de vérifier le respect des règles sur le cabotage et le retour des véhicules par cycle de 8 semaines. Mais il est important de souligner que ces mesures ne s’appliquent pas aux opérations bilatérales et situations de transit. Les conducteurs ont l’obligation de vider les données de leur carte tachygraphe au plus tard tous les 28 jours, au risque de sanctions. Pour le faire, vous pouvez utiliser des lecteurs de cartes ou bornes appropriés pour en extraire automatiquement les données.
Nouvelles cartes de tachygraphe
Dans le cadre de la réglementation de l’utilisation du tachygraphe, de nouveaux matériels ont été développés et introduits dans la pratique des conducteurs. Aujourd’hui, les nouvelles cartes fournies ont des capacités de stockage plus élevées pour renseigner les enregistrements des passages de frontières, les périodes de chargement et déchargement autant que de la localisation. Elles sont adaptées à des tachygraphes qui intègrent, dans leur mémoire, une cartographie et qui disposent d’une interface ITS permettant les saisies manuelles.
